Lorsque le médecin (hospitalier ou libéral) juge que votre état de santé nécessite un transport, pour hospitalisation, sortie, transfert inter hospitalier, consultation, hospitalisation de jour, kinésithérapie, dialyse, radiothérapie, chimiothérapie, urgences, consultation pour appareillage…. Le remboursement du transport tient compte de votre situation au regard de la sécurité sociale( Affection longue durée, invalidité, soins continus > à 6 mois, accident de travail, maladie professionnelle, maternité….) et doit toujours être médicalement prescrit.

Les prescripteurs : médecins hospitaliers ou libéraux.

Le prescripteur apprécie le mode de transport le plus adapté à l’état du patient. (selon un référentiel de prescription).

  • PMT (Prescription Médicale de Transport)
  • Carte vitale avec des droits ouverts
  • Carte d’adhèrent à une mutuelle avec des droits ouverts
  • Attestation de CMU ou d’AME avec des droits ouverts.

A l’issue du transport lorsque le dossier de facturation est complet, une facture est établie à votre sécurité sociale de rattachement et le paiement s’effectue directement à l’ambulancier.

Non, si vous êtes en possession d’une Prescription Médicale de Transport (bon de transport) et que le transport est remboursable par l’assurance maladie.

En ce qui concerne la part mutuelle, si votre mutuelle doit prendre en charge une partie de la facture (35%) et qu’elle ne pratique pas le tiers payant, cette somme vous sera demandée

Il est tout à fait normal qu’un certain montant soit déjà indiqué lorsque votre taxi vous prend en charge. Il s’agit du tarif d’approche qui correspond à la course effectuée par le taxi pour se rendre jusqu’au point de rendez-vous convenu soit à partir de l’endroit où il se trouve au moment de votre appel, soit à partir de sa station.

Oui, l’article R.412-2 prévoit une dispense d’utilisation du système homologué de retenue pour enfant dans un taxi, un véhicule de remise ou plus généralement dans tout véhicule affecté au transport public routier de voyageur (Art R.412 du code de la route). De même, les enfants de moins de 10 ans doivent être transportés à l’arrière du véhicule, sauf si les places arrières sont déjà occupées par des enfants de moins de 10 ans. Dans tous les cas, si leur morphologie le permet, les enfants doivent mettre leur ceinture de sécurité, comme les autres passagers.

Bien entendu. Si la course est inférieure à 25,00€, vous devez demander le justificatif à votre taxi. Dans le cas où le montant de la course est supérieur à 25,00€, le taxi à l’obligation de vous fourfnir un justificatif sur lequel sont indiqués les caractéristiques de la courses dont le prix.

Il s’agit de répétiteur des tarifs.  Chaque cabochon de couleur est un rappel du tarif appliqué par le taxi.